Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
ECOPYE Pro Chantier traite des données à caractère personnel pour fournir son service de gestion d'activité pour artisans. Cette politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du service, identifié dans les mentions légales. Contact dédié à la protection des données : rgpd@ecopye.fr.
2. Données collectées et finalités
| Catégorie | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, email, mot de passe haché (bcrypt) | Authentification, contact | Exécution du contrat |
| Entreprise | Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email, métier | Édition des devis et factures, mentions légales | Exécution du contrat / obligation légale |
| Clients de l'artisan | Nom, email, téléphone, adresse de chantier | Gestion commerciale | Intérêt légitime de l'artisan (sous-traitant : ECOPYE) |
| Documents | Devis, factures, photos chantier, assurances, dossiers litige | Traçabilité commerciale et légale | Obligation légale (factures) / contrat |
| Paiement | Identifiant Stripe (jamais le numéro de carte) | Encaissement de l'abonnement | Exécution du contrat |
3. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
- Compte clôturé : suppression sous 30 jours, sauf obligations comptables (factures conservées 10 ans selon art. L.123-22 Code de commerce).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Photos de chantier : conservées tant que le compte est actif, supprimables à tout moment.
4. Hébergement
Les données sont hébergées sur un serveur Hostinger situé en France/Union Européenne. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur la même infrastructure.
5. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : suppression des données (hors obligations légales)
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format ouvert
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit à la limitation : geler le traitement
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@ecopye.fr en justifiant de votre identité. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sous-traitants
- Stripe (paiement) — DPA en place
- Resend (envoi d'emails transactionnels)
- Hostinger (hébergement)
- OpenRouter / Anthropic (assistant IA — les prompts saisis sont envoyés au modèle)
7. Cookies
ECOPYE Pro Chantier utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
8. Sécurité
- Connexions chiffrées HTTPS (Let's Encrypt)
- Mots de passe hachés (bcrypt, coût 12)
- Sessions signées (JWT)
- Accès admin séparé du compte artisan
⚠️ Cette page est un modèle de base. Selon votre traitement réel, il peut être nécessaire de désigner un DPO, de réaliser une AIPD et d'ajouter les coordonnées exactes avant exploitation commerciale.